Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à l’accès et à l’usage du site levunpiotkaca.pro, dédié à la planification financière d’entreprise et au contrôle budgétaire ajusté au risque. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs, les responsabilités de l’éditeur, ainsi que les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la disponibilité du service et à la gestion des modifications contractuelles.

Objet et acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès au site levunpiotkaca.pro et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur, qu’il agisse pour son propre compte ou pour le compte d’une organisation. Le site a pour vocation de fournir des informations générales sur la planification financière d’entreprise, le contrôle budgétaire ajusté au risque et les services susceptibles d’être proposés par l’éditeur. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles spécifiques pouvant s’appliquer à des prestations distinctes. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la consultation.

Accès au site et obligations de l’utilisateur

L’accès au site est en principe ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet, sous réserve des éventuelles restrictions prévues par la loi ou par l’éditeur pour certains contenus ou fonctionnalités. L’utilisateur supporte l’intégralité des coûts liés à l’accès au réseau et aux équipements nécessaires. Il s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il lui appartient de vérifier que la consultation du site et l’utilisation des informations proposées sont autorisées par le droit qui lui est applicable. L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès au site, de manière temporaire ou définitive, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident de sécurité ou de suspicion d’usage abusif ou frauduleux.

Comportement attendu et usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des personnes et des organisations. Il lui est notamment interdit d’introduire sciemment sur le site des informations inexactes, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte à la réputation de tiers, d’entraver ou de perturber le fonctionnement normal du service, de tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes d’information, ou encore d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires. L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique, notamment par l’intermédiaire des formulaires, et garantit qu’elles sont exactes, actuelles et pertinentes au regard de la finalité de la prise de contact. En cas de manquement grave ou répété, l’éditeur se réserve la possibilité de prendre toute mesure utile, y compris la limitation d’accès au site.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, présentations, structures de pages, logos, graphiques, icônes, images, séquences sonores ou vidéo, ainsi que les bases de données et les éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Sauf indication contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses éventuels partenaires ayant consenti une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, en dehors des exceptions légales strictement prévues. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les contenus consultés.

Nature des informations et absence de conseil personnalisé

Les informations et contenus publiés sur le site ont un caractère purement général et informatif. Ils ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de prestation, ni un conseil financier, fiscal, comptable, juridique ou de toute autre nature professionnelle adapté à une situation particulière. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Les exemples, scénarios et descriptions de méthodes de planification budgétaire ajustée au risque sont fournis à titre illustratif uniquement. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon le contexte de chaque entreprise. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles et des décisions qu’il prend en conséquence.

Limitation de responsabilité et garanties

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’éditeur, ses organes, collaborateurs et partenaires déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes financières, les interruptions d’activité, les dommages aux systèmes informatiques, les atteintes à la réputation ou les pertes de données liées à l’utilisation du site ou à la confiance accordée aux informations publiées. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la transmission de virus ou d’autres éléments techniquement nuisibles, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place. Lorsque le site contient des liens vers des ressources externes, l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité ou leur conformité.

Liens hypertextes et sites de tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites ou ressources exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et d’information. Ils ne constituent ni une validation, ni une approbation, ni une recommandation des contenus, produits ou services proposés par ces tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de leur conformité aux réglementations applicables. L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité et est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’insertion de liens vers le site levunpiotkaca.pro par des tiers est soumise à l’accord préalable de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par la loi.

Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site est régi par la politique de confidentialité et, s’agissant de l’utilisation de cookies et technologies similaires, par la politique de cookies. Ces documents précisent les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données, les mesures de sécurité mises en œuvre et les droits reconnus aux personnes concernées. L’utilisateur est invité à consulter ces politiques pour obtenir une information complète sur la manière dont ses données sont traitées. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité concernant les aspects de protection des données, cette dernière prévaut dans la mesure de la divergence constatée.

Droit applicable, juridiction compétente et validité des clauses

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents au siège de l’éditeur pourront être saisis, sous réserve des règles de compétence impératives prévues par le droit applicable. Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient valables et continueraient à produire leurs effets, dans la mesure permise par la loi.

Modifications des conditions et entrée en vigueur

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des pratiques internes ou des exigences légales et réglementaires applicables. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation par l’utilisateur, la date de dernière mise à jour étant fixée au 15 octobre 2026 pour la présente version. Les modifications substantielles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une information spécifique, notamment lorsque la loi l’exige. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales afin de se tenir informé de toute modification. La poursuite de la navigation sur le site après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.